De la démocratie en France

Un article de lefigaro.fr :

Cent euros d'amende avaient été requis contre ce professeur de philosophie qui avait ironisé lors d'un contrôle de police à Marseille. Nicolas Sarkozy en personne avait jugé cette procédure « ridicule ».

L'homme qui avait crié « Sarkozy je te vois » à des policiers effectuant un contrôle en gare Saint-Charles à Marseille le 27 février 2008 a été relaxé vendredi matin par le tribunal de police de Marseille. Le juge de proximité qui présidait le tribunal de police chargé de juger cette affaire a estimé que le «tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui» qui était reproché à l'auteur des propos n'était pas constitué.

Ces propos ont été lancés en pleine gare Saint-Charles à une heure de pointe, a fait remarquer le juge, estimant qu'on pouvait les assimiler à la « rumeur normale» de ce type d'endroit. Par ailleurs, a-t-il jugé, même si ce « Sarkozy, je te vois » pouvait être jugé «maladroit et déplacé», il « ne revêt pas de caractère injurieux».

«Le juge de proximité est suffisamment décrié pour que cette fois, on puisse lui rendre hommage, c'est avec beaucoup d'à propos et de maturité qu'il a motivé son jugement », a estimé l'avocat du prévenu, Me Philippe Vouland.

Une amende de 100 euros avait été requise contre son client, lors du procès qui s'était déroulé le 19 mai. Le parquet avait estimé que, loin d'avoir agi comme un « philosophe » ayant « voulu donner une leçon d'humour aux policiers », le prévenu avait « forcé les policiers à interrompre leur mission », porté atteinte à la tranquillité du voisinage et que ses propos pouvaient, dans une certaine mesure, relever de l'injure.

«De la même manière que j'ai toujours dit que Nicolas Sarkozy était étranger à ces poursuites, j'ai la conviction qu'il est étranger également à ce délibéré », a ajouté l'avocat. Dans un entretien publié jeudi par «Le Nouvel Observateur», Nicolas Sarkozy s'était dit «choqué » par cette affaire. «C'est ridicule. (…). Je n'ai porté plainte en aucune manière. Je ne comprends pas pourquoi cet homme a été poursuivi devant un tribunal de police », a déclaré le chef de l'Etat.

Le cas des municipales de Perpignan devient un véritable feuilleton à rebondissements. Lors des élections municipales de mars 2008, le frère d'un colistier de Jean Paul Alduy, le maire UMP sortant avait été surpris avec des bulletins de vote dans ses chaussettes. L'élection a été annulée.

Nouvelle tentative dimanche dernier, et nouveau couac. Marie-Claire Mas, colistière de Mr Alduy, tentait d'emporter des bulletins sous les aisselles.

« La colistière de Jean-Paul Alduy, maire sortant UMP de Perpignan et qui est arrivé dimanche dernier en tête du premier tour de l'élection municipale, a été surprise avec une dizaine de bulletins de sa liste sous le bras, révèle jeudi 25 juin France Bleu Roussillon » (nouvelobs.com)

Il y en a certains que ce genre de coups feraient au moins rougir, surtout après le scandale de l'affaire dite « fraude à la chaussette ». Mais pas Marie-Claire Mas.

« Marie-Claire Mas, la colistière, a expliqué à France Bleu qu'elle collectionnait les bulletins et qu'elle en envoyait à ses enfants.
"Si vous voulez venir chez moi, je vous donnerai les bulletins et tous les tracts depuis 20 ou 30 ans (...) C'était pour une utilisation purement personnelle", affirme-t-elle à la radio. "Je ne sais pas pourquoi je l'ai fait à ce moment-là. A vrai dire, j'aurai dû attendre la fin du scrutin (...) Ca ne m'a pas effleuré que ça pourrait faire un problème." » (nouvelobs.com)

Résumons. Premièrement, Mme Mas ne voit pas de problème à prendre des bulletins alors que le scrutin n'est pas terminé. Deuxièmement, elle ne voit pas de problème à prendre des bulletins après le scandale de mars 2008 dont elle était forcément au courant.

Les électeurs de Jean-Paul Alduy doivent s'arracher les cheveux. Soit on a à faire à une nouvelle fraude. Soit les collaborateurs de Mr Alduy ne sont pas particulièrement futés. Dans les deux cas, il faut avouer que ça ne joue pas en la faveur de leur candidat.

Difficile pour le gouvernement Sarkozy de se renouveler dans son domaine de prédilection, la répression de la délinquance. Il faut dire que le président en a déjà tant fait lorsqu'il était ministre de l'intérieur que remettre sur le tapis l'insécurité devient de plus en plus délicat. Outre le fait que cela dénote l'échec de ses précédentes tentatives, malgré ce que ses amis et lui prétendaient auparavant, le sujet devient de plus en plus sensible concernant les coûts de telles opérations sans résultats probants, et surtout l'inquiétude sur le respect des libertés individuelles.

Bref, il est de plus en plus compliqué de trouvé des situations inédites qui justifierai de nouvelles lois visant soit disant seulement la délinquance alors que dans la réalité, elles sont répressives pour tous le monde. Mais pour l'instant, le stratagème de camouflage fonctionne.

Citées hier dans le discours de Sarkozy au Congrés (un vrai show médiatique qui aura coûté beaucoup pour pas grand chose), voilà donc que font surface la violence en bande et la violence à l'école.

« C'est le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi qui a été chargé par Nicolas Sarkozy, sur fond d'une hausse des chiffres de la délinquance, de mettre au point une proposition de loi pour punir d'une peine de prison - jusqu'à trois ans - la "participation à une bande violente". Selon ce texte, le port de la cagoule constitue une circonstance aggravante.
Un décret, paru samedi au Journal officiel, stipule que le fait de dissimuler son visage au sein ou aux abords d'une manifestation est désormais passible d'une amende de 1.500 euros au plus.
Le texte de Christian Estrosi étend également le délit de participation à un attroupement armé aux personnes non armées et définit les modalités d'un enregistrement audiovisuel des opérations de maintien de l'ordre et d'arrestations.
La surveillance des halls d'immeuble - mesure qui vise surtout les cités - est en outre facilitée et la vente à la sauvette en groupe devient un délit. » (nouvelobs.com)

Là où le nouvelobs.com s'attarde sur le port de la cagoule, j'attirerai plutôt votre attention sur l'extension du délit de participation à un attroupement armé aux personnes non armées. Personnellement, j'ai participé à plusieurs manifestations, jusqu'ici, heureusement, sans trop de heurts. Mais si cela devait arriver, par exemple avec le cas des casseurs, ne tomberai-je pas, ainsi que tout autre manifestant pacifique, sous le coup d'une telle loi ? Je participe à un rassemblement dont certaines personnes sont armées. Certes, il est encore trop tôt pour savoir comment cette loi sera appliquée mais il est du devoir des citoyens et des politiciens d'anticiper sur de telles dérives. Or le gouvernement actuel ne nous a guère donner de raisons d'être particulièrement confiant sur ce point.

Pour en revenir rapidement, au port de la cagoule, voilà un exemple type de loi inutile, voir ridicule. Ceux qui se cachent sous des cagoules le font pour ne pas être reconnus de la police, ils ne vont pas leur faciliter la tâche en faisant des sourires aux caméras. De plus, certaines personnes portant la cagoule le font pour ne pas être reconnue des RG mais ne commettent pas de violence. C'est probablement plus pour mettre leurs fichiers à jour que pour arrêter les délinquants que les forces de l'ordre souhaitent voir les cagoules disparaître.

Le futur créateur de la loi essaie évidemment de la défendre.

« "Il ne s'agit pas de réprimer un groupe formé d'une 'bande de copains' mais un groupe menaçant de commettre des violences ou des destructions", a plaidé Christian Estrosi. » (nouvelobs.com)

Là encore il est trop tôt mais on peut se poser la question de savoir à quoi on reconnaît un groupe « menaçant » de commettre des violences ou des destructions. Quels seront les critères déterminants ? Qui les déterminera d'ailleurs ? Et puis que leur reprochera-t-on ? Quelqu'un qui menace de faire quelque chose n'a justement encore rien fait.

Le texte sur l'école n'est pas sans poser problèmes non plus.

« Le texte prévoit de punir les intrusions dans les établissements scolaires (un à trois ans de prison). L'introduction d'armes par des personnes extérieures est également sanctionnée. » (nouvelobs.com)

« Beaucoup plus controversée, la fouille des cartables devrait être présentée, comme l'a confirmée Xavier Darcos (Education), à la dernière minute dans l'hémicycle.
La fouille pourrait être accompagnée par l'installation de portiques de sécurité à l'entrée des établissements, le Premier ministre, François Fillon, ayant annoncé qu'il ne "renoncerait à aucun moyen pour que l'école soit un sanctuaire".
"Quand on prétend 'sanctuariser' l'école, on commence par y maintenir les surveillants", rétorque Sandrine Mazetier (PS) » (nouvelobs.com)

La réaction de Mazetier n'est pas sans un certain bon sens, même si les pro-UMP diront fatalement que c'est de l'anti-sarkozysme primaire (vous avez remarqué ? Maintenant pour eux toute critique c'est de l'anti-sarkozysme primaire). Il est intéressant de remarquer que le nombre de surveillant étant en baisse, le gouvernement propose de mettre des policiers à l'école. Etrange relation de vase communicant. C'est à la fois reconnaître la nécessité de la surveillance des écoles mais ne pas vouloir maintenir des gens spécifiquement à cette tâche. Et d'en apporter d'autres qui ont d'autres tâches qu'entre temps ils ne pourront plus faire.

N'aller pas chercher ce genre d'informations sur les pages du figaro.fr, cette partie du discours de Sarkozy a été, curieusement, occultée. Mais en cherchant un peu on finit quand même part trouver des choses intéressantes, notamment le fait qu'une enveloppe de 2,5 milliards d'euro sera débloqué pour les 5 prochaines années pour la politique de sécurité. Politique qui ne comporte pas les points que nous venons d'aborder.

On y retrouve pelle mêle : les zones de police qui vont être retaillées à l'échelle des agglomérations, la création d'un tout nouveau délit d'usurpation d'identité électronique pour protéger les internautes victimes d'escroqueries (ce dont on a déjà parlé), le doublement de la durée des interdictions de stades de trois à six mois, la confiscation automatique des voitures des automobilistes arrêtés en état de récidive d'ébriété ou de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée), le renforcement de la vidéoprotection et un meilleur contrôle de l'intelligence économique (ce qui veut tout dire et ne rien dire).

« Pour permettre la mise en œuvre de ces objectifs, une enveloppe de 2,5 milliards sera débloquée d'ici à la fin 2013. Environ 70 % de cette manne sera consacrée aux frais d'équipement. La LOPPSI (ndlr : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), dont le contenu a pour l'essentiel été rédigé dès octobre 2007, devrait être débattue en juillet prochain au Palais Bourbon. » (lefigaro.fr)

Un beau fouillis de mesurettes, dont certaines pourraient être utiles (l'interdiction de stade concerne déjà 315 personnes depuis le début du championnat rappelle le figaro.fr) mais qui dans l'ensemble ne devraient pas bouleverser les délinquants. Surtout les délinquants en cols blanc.