Texte Libre



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Dimanche 18 octobre 2009

Un article du nouvelobs.com :

Ces deux nouvelles "bases de données" ont pour but la "prévention des atteintes à la sécurité publique" et "les enquêtes administratives liées à la sécurité publique". Le PS dénonce la "méthode".

Deux nouvelles "bases de données" de police, l'une sur la "prévention des atteintes à la sécurité publique" l'autre pour "les enquêtes administratives liées à la sécurité publique", ont été créées selon des décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel.
L'ex-fichier des Renseignements généraux (1991-2008) avait été remplacé le 1er juillet 2008 par le fichier Edvige, qui avait été rapidement retiré après une violente polémique et les vives critiques des associations de défense des droits de l'Homme et de l'opposition de gauche à propos du type de données sensibles qu'il prévoyait de collecter (santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans).
Les deux nouveaux outils d'enquêtes ne recensent aucune personnalité de quelque domaine que ce soit, ni ne comportent de références à des opinions, à des origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles.
"Edvige est mort, il n'est pas question de le remplacer", avait assuré mardi le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, en annonçant qu' "il y aura des bases de données précises, mais dans le respect des libertés individuelles".



13 ans et 16 ans


La première de ces "bases de données" destinée à prévenir les atteintes à la sécurité publique "est ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules", a souligné dimanche le ministère de l'Intérieur auprès de l'AFP.
La seconde, relative aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" contiendra des données sur les personnes postulant un emploi dans la police, la gendarmerie ou dans des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc.).
Les mineurs peuvent être inscrits dans la première "base de données" dès 13 ans, et à partir de 16 ans dans la seconde.



Critiques du PS


La députée socialiste des Deux-Sèvres Delphine Batho a dénoncé la "méthode choisie" par le gouvernement pour mettre en place deux nouvelles bases de données policières.
"Le ministère de l'Intérieur vient de décider, dans le dos du Parlement, de créer les remplaçants d'Edvige par simple décret", a-t-elle déploré dans un communiqué, s'en prenant à "un pouvoir qui veut passer en force sur tout, tout le temps, qui refuse le débat démocratique, écrase le Parlement et sa propre majorité".
Critique sur la méthode, Delphine Batho a aussi observé que "sous réserve d'une analyse plus détaillée, une première lecture rapide" des décrets "fait par exemple apparaître dans Edvige 3 'l'origine géographique' des personnes, comme un moyen de contourner l'interdiction de ficher l'origine ethnique, ce qui n'est pas acceptable".
Elle a en outre jugé "insuffisantes" les garanties "concernant les personnes mineures ou le fait de ficher les activités syndicales" dans les "enquêtes administratives".
Pour Delphine Batho, Brice Hortefeux "ferait mieux de retirer tout de suite ses décrets" et "inscrire immédiatement à l'ordre du jour de l'Assemblee nationale" une proposition de loi sur les fichiers de police, "prête depuis 6 mois".

 

 

 

Et l'article du figaro.fr :

 

L'accès aux deux nouvelles bases de données d'enquête relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique et aux enquêtes administratives, dont les décrets ont été publiés dimanche au Journal officiel, sera "limité, contrôlé et archivé", selon le ministère de l'Intérieur.

Seuls pourront y accéder ou les alimenter certains des policiers relevant de la Sous-direction de l'information générale (Sdige), d'autres affectés dans ses unités départementales et ceux des services de la préfecture de police en charge du renseignement.

Chacun sera "individuellement désigné et spécialement habilité" précise la circulaire du ministère de l'Intérieur adressée dimanche aux préfets

Ils le seront respectivement par le directeur central de la Sécurité publique, par le directeur départemental de la Sécurité publique et par le préfet de police. Les policiers extérieurs aux Sdige chargés de la prévention des violences urbaines et des phénomènes de bande pourront également y accéder, mais "pour les seuls besoins de leur mission" et s'ils sont individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental de la Sécurité publique ou le préfet de police.

Pour leur part, les policiers relevant d'autres services et les gendarmes n'y auront accès "qu'au cas par cas", à la suite d'une "demande expresse de leur chef de service, précisant l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation".
Afin de "garantir la traçabilité des opérations d'alimentation, consultation et modification" des éléments de ces "bases de données", chacune sera systématiquement enregistrée avec l'identité du consultant, la date et l'heure de l'opération. Ces éléments seront conservés pendant cinq ans.

Les décrets précisent le type de données qui pourront être recensées, dans ces bases, ainsi que les dérogations possibles.

--- Dans la première, destinée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique", figureront:
- Motif de l'enregistrement
- Photographies
- Etat civil
- Nationalité
- Profession
- Signes physiques particuliers et objectifs
- Adresses physiques et électroniques
- Numéros de téléphone
- Titres d'identité
- Immatriculation des véhicules
- Informations patrimoniales
- Activités publiques
- Comportement et déplacements
- Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale
- Personnes ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé (se limitant à leur identité, sauf si elles-mêmes présentent un risque d'atteinte à la sécurité publique).

En outre, "à titre dérogatoire et dans un cadre strict", selon une circulaire du ministère de l'Intérieur adressée dimanche aux préfets, pourront être indiqués:

- Signes physiques particuliers et objectifs "pris comme éléments de signalement" (tatouage, cicatrice, couleur de cheveux)
- Origine géographique ou appartenance à un même quartier
- Activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales
L'inscription dans cette base de données sera automatiquement supprimée trois ans après le dernier événement ayant donné lieu à son enregistrement pour les mineurs, et après dix ans pour les majeurs.
--- Dans la seconde, consacrée aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique", seront seulement enregistrés:
- Motif de l'enquête
- Photographies
- Etat civil
- Nationalité
- Profession
- Adresses physiques et électroniques
- Numéros de téléphone
- Titres d'identité

Pourra également, "à titre dérogatoire", être fait mention d'éléments à caractère politique, philosophique, religieux ou syndical si y est lié un comportement "incompatible avec l'exercice des fonctions ou missions envisagées".
Des mineurs peuvent y être inscrits, s'ils ont plus de 16 ans et ont fait l'objet d'une enquête administrative les concernant directement dans le cadre d'une procédure de recrutement.

L'inscription sera automatiquement supprimée cinq ans après son enregistrement "quel qu'ait été le résultat, favorable ou non de l'enquête".

Par Darklord - Publié dans : securite/surveillance - Communauté : Journaux citoyens
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Mercredi 7 octobre 2009

Après « il faut travailler plus pour gagner plus et moi je m'augmente tout seul et je prend des vacances », l'Elysée se contredit à nouveau. Après avoir fait un scandale autour des pauvres auteurs (et surtout producteurs) qui étaient spoliés par le téléchargement illégal, voici que la présidence ne fait pas grande considération du fameux droit d'auteur qu'il a pourtant défendu becs et ongles.

 

Un article de nouvelobs.com :

 

Le service audiovisuel de la présidence de la République a copié sans autorisation 400 DVD d'une émission de France 5 sur le chef de l'Etat pour les distribuer à des diplomates.

 

Le service audiovisuel de la présidence de la République a copié sans autorisation 400 DVD d'une émission de France 5 sur Nicolas Sarkozy , "A visage découvert", révèle Le Canard enchaîné mercredi 7 octobre.
Les 400 exemplaires ont été ensuite distribués lors de la 17e Conférence des ambassadeurs.
Le nom du producteur n'est pas mentionné et la jaquette a même été modifiée par l'Elysée. Le logo de la présidence de la République y est apposé. A la place du copyright original, on trouve "Service audiovisuel de la présidence de la République –Unité photos- Tous droits réservés (photos et vidéos)"
Franck Louvrier, conseiller en communication de Nicolas Sarkozy, dit avoir demandé au préalable à la boîte de production du documentaire l'autorisation de faire des duplicatas.
Mais les dirigeants de Galaxie presse indiquent pour leur part au journal satirique ne pas avoir été averti de l'existence de ces copies. "C'est un peu cavalier. D'autant que l'Elysée nous avait demandé 50 de nos DV et qu'on leur avait envoyés, gratis", s'est étonné le directeur de la société, Michel Rager.

Par Darklord - Publié dans : Politique - Communauté : Journaux citoyens
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Mercredi 16 septembre 2009

« Tout le monde sait que les tests ADN ne servent à rien », une déclaration par laquelle le président de la République avoue un échec, autant qu'une volonté manifeste, à l'époque où la loi est passée en force, de prendre les immigrés pour boucs émissaires. Un aveu qui en dit long.

Un article du nouvelobs.com :

 

Le chef de l'Etat, qui en septembre 2007 avait demandé "quel [était] le problème" avec les tests ADN, est revenu aujourd'hui sur l'amendement controversé abandonné par Eric Besson.

Tout le monde sait que les tests ADN ne servent à rien", a lancé Nicolas Sarkozy lors d'une rencontre à l'Elysée mardi 15 septembre avec les députés UMP, selon plusieurs participants de cette réunion.
"Cette affaire de tests ADN a été la première grosse polémique de mon quinquennat", à l'automne 2007, a déclaré le président de la République avant d'ajouter: "on a été très maladroits, les tests ADN sont venus sans préparation, on n'a rien expliqué et ça a explosé" à l'époque.
"Tout le monde sait que les tests ADN ne servent à rien. Du coup, ça a créé un trouble. Cette histoire est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire", a-t-il dit selon ces témoins. Brice Hortefeux était ministre de l'Immigration au moment du vote de ce texte controversé.

Besson, "pas très habile mais de bonne foi"


Alors que l'actuel ministre de l'Immigration Eric Besson a provoqué la colère des responsables parlementaires UMP en annonçant sans les prévenir son refus de signer les décrets d'application sur les tests ADN, Nicolas Sarkozy a commenté: "Besson n'a peut-être pas été très habile mais il a été de bonne foi".
"Maintenant, on va prendre le temps avec François Fillon d'y réfléchir", a-t-il lancé, sans donner la moindre précision sur ses intentions (abandon pur et simple, nouvelle discussion au Parlement...).
Selon Jean Léonetti, député UMP des Alpes-Maritimes, le chef de l'Etat "a vraiment relativisé en expliquant que l'amendement tel qu'il avait été adopté était de toutes façons de portée très limitée, d'application très difficile, donc en invitant les uns et les autres à éviter de faire une querelle complètement artificielle sur une question qui avait une forte valeur symbolique mais qui sur un plan pratique était quasi-insignifiante. Il a invité les parlementaires à éviter de donner à cette affaire une importance disproportionnée".

Le "détail" de Fillon


Le 14 septembre 2007, à bord de l'avion qui le ramenait d'un voyage officiel en Hongrie, Nicolas Sarkozy avait déclaré aux journalistes présents : "Il y a douze pays en Europe qui ont le test ADN sur la base du volontariat. Quel est le problème ?"
Au cours de la virulente polémique soulevée par le vote de l'amendement Mariani à  l'Assemblée nationale, l'ensemble du gouvernement, excepté Fadela Amara et Martin Hirsch, avait approuvé la loi sur l'immigration. "Naturellement, le gouvernement soutiendra le vote de cet amendement", avait déclaré François Fillon le 6 octobre 2007. Le premier ministre allant jusqu'à qualifier de "détail" l'amendement sur les tests ADN du projet de loi sur l'immigration.
Pour Rachida Dati, interrogée le 15 octobre 2007 sur France 3, "ce test ADN permettra d'établir le lien de filiation dans le respect de la dignité".

Carla Bruni "déteste le 'tri' qu’implique l’immigration choisie"


Parmi les voix qui s'étaient élevées contre cette mesure, celle de Carla Bruni, dont l'idylle avec Nicolas Sarkozy venait de débuter.
"Je ne suis pas une politique", expliquait alors Carla Bruni dans le magazine Elle tout en précisant qu'elle n'avait "pas forcément un esprit polémique", qu'elle signait "rarement des pétitions", et qu'elle "ne (criait) pas sur les toits pour qui "elle votait". "L’amendement Mariani, même édulcoré, me semble d’une telle violence ! J’ai cru avoir mal compris : est-il possible qu’en France on réduise la filiation à la génétique, et cela pour une catégorie de gens seulement ? Désormais, il y aurait les Français de souche, à qui appartiendrait le droit légitime de composer leur famille selon leur histoire intime et leurs sentiments, et les candidats à la vie en France qui devraient prouver qu’ils sont unis à leurs enfants par des liens de sang". Carla Bruni poursuivait : "Il y a un durcissement qui s’accroît très nettement. Pour passer une frontière, il faut de plus en plus montrer patte blanche. Je déteste le 'tri' qu’implique l’immigration choisie."

Par Darklord - Publié dans : Immigration - Communauté : Journaux citoyens
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Lundi 14 septembre 2009

Forte polémique en 2007, la loi sur les tests ADN à l'encontre des immigrés qui souhaitent bénéficier du regroupement familial vient de trouver une fin avec le refus d'Eric Besson de signer le décret d'application de la loi. Evidemment, il y a peu de chances que ce refus n'ait pas été initié en plus haut lieu. Petit rappel rapide de l'affaire :

 

« En 2007, Brice Hortefeux, alors ministre de l'immigration, avait déclenché une très vive polémique en acceptant dans le projet de loi sur l'immigration un amendement du député UMP Thierry Mariani instituant l'ADN comme moyen offert aux candidats au regroupement familial de "prouver" leur filiation. De nombreuses voix, à gauche comme à droite, s'étaient alors élevées pour dénoncer une atteinte "aux valeurs" de la République. Au cours du débat parlementaire, notamment lors de son passage au Sénat, le dispositif initial avait été restreint : il avait notamment été soumis à une expérimentation qui devait s'achever d'ici au 31 décembre 2009. » (lemonde.fr)

 

Avec la forte opposition populaire, citoyenne et politique (même au sein de la droite) au projet, la loi a été considérablement modifiée et compliquée. Besson a d'ailleurs choisi cette approche pour expliquer ce recul du gouvernement.

 

« Ses modalités avaient été restreintes par le Sénat, par rapport à l'amendement initial du député UMP Thierry Mariani. La Haute-Assemblée avait soumis ces tests à la décision d'un juge, conduisant nombre d'observateurs à prédire une application très difficile.En novembre 2007, le Conseil constitutionnel avait validé, sous réserves, le recours possible aux tests ADN tout en rejetant une application systématique.

«La loi a voulu encadrer très strictement cette expérimentation», a expliqué le ministre lors de l'émission «Le grand rendez-vous Europe 1/Aujourd'hui en France». «Seule la mère, sur une base volontaire, doit pouvoir demander ces tests d'empreinte génétique», mais la loi «a dit aussi qu'il fallait assurer la confidentialité absolue des données, ne pas créer de fichier et veiller à la sécurité absolue (...) de la chaîne logistique», a expliqué Eric Besson. «Et moi je ne peux pas, dans le délai imparti, respecter et l'esprit et la lettre de la loi», a conclu le ministre, expliquant par exemple: «nos consulats ne sont pas équipés pour ces empreintes génétiques». » (lefigaro.fr)

 

Le fait est que la polémique et la lutte qui s'en était suivie a laissé un goût amer au gouvernement. La loi sur les tests ADN était devenue si impopulaire qu'il se retrouvait face à un dilemme, comment faire appliquer la loi sans perdre trop de popularité. Au final, la solution retenue semble être l'abandon pur et simple de la loi, mais sans avouer qu'elle avait un mauvais fond en se basant uniquement sur sa difficulté d'application.

Mais c'est un projet mûrement réfléchi que de faire passer cette loi aux oubliettes. Eric Besson avait préparé le terrain depuis février déjà.

 

« "Il y a eu, à juste titre, tellement de précautions que un, il faut vérifier que le décret d'application est bien conforme à l'esprit et la lettre de la loi, et deuxièmement que ça a encore une signification parce qu'on peut aussi bâtir une cathédrale dans laquelle on ne peut pas entrer", a-t-il déclaré à TV5 Monde, à la veille d'une réunion interministérielle sur ce sujet au niveau des directeurs de cabinet et des conseillers.Interrogé pour savoir si le lancement de ces tests était "sûr", Eric Besson a répondu : "C'est ce que je suis en train de regarder et d'explorer, c'est pour ça que j'ai dit que je consulte un certain nombre de personnes pour vérifier si le décret est bien conforme à la loi et d'autre part qu'il est efficace".
"Mon intuition, c'est que de toute façon, dans tous les cas de figure, il ne pourrait y avoir que peu de cas d'application, parce que la loi a été tellement encadrée à la suite de la polémique que vous connaissez que son effet sera de toute façon mineur", a-t-il ajouté.
 » (nouvelobs.com)

 

La LICRA a également réagit dans ce sens.

 

« À l'annonce de la décision du ministre de l'Immigration de ne pas signer le décret le président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), Patrick Gaubert a déclaré : «Eric Besson s'est montré courageux. Je lui dis : Chapeau ! Faire une loi sur les tests ADN est inacceptable». Rappelant que la Licra était contre cette loi, Patrick Gaubert a ajouté : «Eric Besson m'avait dit qu'il ne signerait pas ce décret. Il a eu le courage d'aller jusqu'au bout malgré, certainement, des pressions venant de la droite et de la gauche. C'est très bien.» » (lefigaro.fr)

 

D'autres déclarations se font entendre un peu partout pour saluer la fin de cette loi décriée. A noter la réaction de SOS racisme qui, tout en se réjouissant de l'abandon de la loi, rappel que beaucoup reste encore à faire.

 

« Pour SOS Racisme, "le détestable chapitre des tests ADN en matière de regroupement familial était définitivement clos".
Dans un communiqué, l'organisation précise qu'"à l'issue du combat que nous avions mené contre cette disposition populiste visant à associer les étrangers à des fraudeurs, le dispositif n'était plus opératoire sur le plan technique (...) et peu défendable sur le plan de l'éthique républicaine".
SOS Racisme rappelle cependant que "cette annonce (...) ne saurait faire oublier que la politique d'immigration du gouvernement reste frappée du sceau de l'injustice et du manque de respect des droits de la personne humaine".
 » (nouvelobs.com)

 

Oui, la politique d'immigration du gouvernement est loin d'être encore satisfaisante, voir simplement acceptable. En tout cas, la loi sur les tests ADN semblent bel et bien enterrée.

 

« M. Besson a ajouté que seuls les parlementaires pouvaient procéder à un report d'un an ou de deux ans du délai d'expérimentation. Mais à la question de savoir si le ministre souhaitait voir ce débat réouvert, ce dernier a répondu : "Non." » (lemonde.fr)

Par Darklord - Publié dans : Immigration - Communauté : Journaux citoyens
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Mercredi 19 août 2009

Un article du nouvelobs.com :

 

Corinne Lepage se félicite de l'annulation du décret transposant une directive européenne sur les OGM. Elle estime que le public n'était pas suffisamment informé sur les études en matière de santé.

Saisi par des écologistes, le Conseil d'Etat a annulé le décret qui devait transposer en droit français une directive européenne sur les OGM a indiqué Corinne Lepage mercredi 19 août. Cette annulation rend nécessaire le vote d'une nouvelle loi.
"Il va falloir revoter une loi sur les OGM d'ici juin 2010", a indiqué l'avocate, confirmant une information du site Rue89.
L'ancienne ministre de l'Environnement est présidente du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN), l'association à l'origine du recours en Conseil d'Etat contre ce décret datant de mars 2007.
Le gouvernement de Villepin avait fait passer en 2007 ce décret qui transcrivait pour partie la directive européenne sur les OGM, alors que la France était menacée de sanctions par l'UE parce qu'elle tardait à transposer cette directive.

Droit à l'information du public


Ce décret mettait en place toute la procédure d'autorisation de mise sur le marché des OGM, a rappelé Corinne Lepage, aujourd'hui députée européenne et vice-présidente du MoDem.
"J'ai considéré que ce décret ne pouvait pas le faire et qu'il fallait une loi, il y avait une incompétence du pouvoir réglementaire", a-t-elle expliqué.
De plus, "un certain nombre de principes de la directive et en particulier le droit à l'information du public sur les études en matière de santé des OGM (...) n'étaient pas respectés" dans ce décret, a-t-elle ajouté.
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 24 juillet qui "nous donne satisfaction puisqu'il considère qu'une loi est indispensable", a commenté l'avocate. Il a donné à la France jusqu'à la fin de la prochaine session parlementaire pour se doter d'une loi conforme.
Le Conseil d'Etat a en outre considéré que "les principes d'information n'étaient pas suffisamment respectés" a-t-elle fait remarquer.
Le parlement devra revoter une loi OGM sur toute la partie procédurale puisque la loi OGM qui a déjà été votée l'an dernier "ne contient rien de tout cela: c'était censé être réglé par le décret", a indiqué Corinne Lepage.

Par Darklord - Publié dans : Non aux OGM
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Vendredi 3 juillet 2009

Un article de lefigaro.fr :

 

Cent euros d'amende avaient été requis contre ce professeur de philosophie qui avait ironisé lors d'un contrôle de police à Marseille. Nicolas Sarkozy en personne avait jugé cette procédure « ridicule ».

L'homme qui avait crié « Sarkozy je te vois » à des policiers effectuant un contrôle en gare Saint-Charles à Marseille le 27 février 2008 a été relaxé vendredi matin par le tribunal de police de Marseille. Le juge de proximité qui présidait le tribunal de police chargé de juger cette affaire a estimé que le «tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui» qui était reproché à l'auteur des propos n'était pas constitué.

 

Ces propos ont été lancés en pleine gare Saint-Charles à une heure de pointe, a fait remarquer le juge, estimant qu'on pouvait les assimiler à la « rumeur normale» de ce type d'endroit. Par ailleurs, a-t-il jugé, même si ce « Sarkozy, je te vois » pouvait être jugé «maladroit et déplacé», il « ne revêt pas de caractère injurieux».

 

«Le juge de proximité est suffisamment décrié pour que cette fois, on puisse lui rendre hommage, c'est avec beaucoup d'à propos et de maturité qu'il a motivé son jugement », a estimé l'avocat du prévenu, Me Philippe Vouland.

 

Une amende de 100 euros avait été requise contre son client, lors du procès qui s'était déroulé le 19 mai. Le parquet avait estimé que, loin d'avoir agi comme un « philosophe » ayant « voulu donner une leçon d'humour aux policiers », le prévenu avait « forcé les policiers à interrompre leur mission », porté atteinte à la tranquillité du voisinage et que ses propos pouvaient, dans une certaine mesure, relever de l'injure.

 

«De la même manière que j'ai toujours dit que Nicolas Sarkozy était étranger à ces poursuites, j'ai la conviction qu'il est étranger également à ce délibéré », a ajouté l'avocat. Dans un entretien publié jeudi par «Le Nouvel Observateur», Nicolas Sarkozy s'était dit «choqué » par cette affaire. «C'est ridicule. (…). Je n'ai porté plainte en aucune manière. Je ne comprends pas pourquoi cet homme a été poursuivi devant un tribunal de police », a déclaré le chef de l'Etat.

Par Darklord - Publié dans : Politique
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Lundi 29 juin 2009

Après Perpignan et l'affaire de la fraude à la chaussette, dont Jean Paul Alduy ressort finalement vainqueur, voici maintenant une nouvelle histoire d'un électorat dont on ignore les raisons, celui de Levallois dont le maire, Patrick Balkany, a déjà été mouillé dans des affaires louches, ce qui ne l'a pas empêché d'être réélu. Voilà que la gestion de la ville est montrée du doigt par la Chambre Régionale des Comptes qui est surprise par plusieurs points obscurs, notamment une curieuse augmentation des coûts des fêtes et cérémonies.

 

Un article du nouvelobs.com :

 

Le député UMP, ami proche de Nicolas Sarkozy, est épinglé pour l'explosion de la dette de municipalité et pour ses frais de cérémonies. Des anomalies dans les notes de frais sont aussi signalées.

 

Hausse périlleuse de la dette, explosion des dépenses festives, "anomalies" dans le contrôle des frais: la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France a dressé un sévère bilan de la gestion de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ville dirigée par le député UMP Patrick Balkany.


"Un problème de sincérité" au niveau de l'endettement


Selon ce rapport de 46 pages, daté du 6 avril 2009 et que l'AFP a pu consulter, l'endettement, "resté stable jusqu'en 2003, s'est significativement alourdi à partir de 2004". L'encours de la dette est passé de 156 millions d'euros en 2000 à 236 millions d'euros en 2006, soit une hausse de 51%.
Mais la CRC note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 millions d'euros, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose "un problème de sincérité du niveau d'endettement".

Des fêtes à "plus d'un million d'euros"


Au chapitre des dépenses, le rapport souligne le coût des "fêtes et cérémonies", passé de 239.951 euros à 484.052 euros entre 2000 et 2005, voire "même à plus d'un million d'euros, en tenant compte des 525.000 euros de dépenses réalisées par l'association Levallois Communication", subventionnée par la ville. La commune, voisine de Paris, compte environ 60.000 habitants.

Des "anomalies" dans le contrôle des frais


La CRC a également relevé des "anomalies" dans le contrôle des frais.
Sur l'utilisation des véhicules municipaux notamment, "un examen rapide et non exhaustif des factures montre de nombreuses utilisations qui ne présentent pas le caractère de déplacements professionnels courants".
Le rapport se penche enfin sur la société d'économie mixte d'aménagement de la ville, la Semarelp.
"La constitution d'un groupe de sociétés" autour de cette structure "a conduit la commune à détenir de fait, sur une période du plus de 20 ans, 80% de trois sociétés à responsabilité limitée (SARL) et 15 à 80% d'une quarantaine de sociétés civiles et commerciales", note la CRC.
Même si plus récemment, il y a eu "une sérieuse contraction du groupe", la CRC y voit "un risque de détournement de la loi". La loi exigeant l'aval du Conseil d'Etat "avant toute prise de participation d'une commune dans une société commerciale".

Un rapport "accablant"


Le rapport, jugé "accablant" par le PS local, doit être débattu lundi 29 juin au soir en conseil municipal.
Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy, est maire de Levallois depuis 1983, avec une interruption entre 1995-2001.
Dans sa réponse à la CRC, l'épouse et première adjointe du maire, Isabelle Balkany (UMP) s'étonne d'ailleurs que l'examen ne porte que sur le dernier mandat (2001-2007).
Contestant point par point le rapport, elle estime en outre que la ville possède des "spécificités, injustement ignorées" par la CRC, comme "son dynamisme économique, sa qualité de vie et les services publics diversifiés proposés à la population (...)".

Par Darklord - Publié dans : Politique
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Vendredi 26 juin 2009

Le cas des municipales de Perpignan devient un véritable feuilleton à rebondissements. Lors des élections municipales de mars 2008, le frère d'un colistier de Jean Paul Alduy, le maire UMP sortant avait été surpris avec des bulletins de vote dans ses chaussettes. L'élection a été annulée.

Nouvelle tentative dimanche dernier, et nouveau couac. Marie-Claire Mas, colistière de Mr Alduy, tentait d'emporter des bulletins sous les aisselles.


« La colistière de Jean-Paul Alduy, maire sortant UMP de Perpignan et qui est arrivé dimanche dernier en tête du premier tour de l'élection municipale, a été surprise avec une dizaine de bulletins de sa liste sous le bras, révèle jeudi 25 juin France Bleu Roussillon » (nouvelobs.com)


Il y en a certains que ce genre de coups feraient au moins rougir, surtout après le scandale de l'affaire dite « fraude à la chaussette ». Mais pas Marie-Claire Mas.


« Marie-Claire Mas, la colistière, a expliqué à France Bleu qu'elle collectionnait les bulletins et qu'elle en envoyait à ses enfants.
"Si vous voulez venir chez moi, je vous donnerai les bulletins et tous les tracts depuis 20 ou 30 ans (...) C'était pour une utilisation purement personnelle", affirme-t-elle à la radio. "Je ne sais pas pourquoi je l'ai fait à ce moment-là. A vrai dire, j'aurai dû attendre la fin du scrutin (...) Ca ne m'a pas effleuré que ça pourrait faire un problème."
 » (nouvelobs.com)


Résumons. Premièrement, Mme Mas ne voit pas de problème à prendre des bulletins alors que le scrutin n'est pas terminé. Deuxièmement, elle ne voit pas de problème à prendre des bulletins après le scandale de mars 2008 dont elle était forcément au courant.

Les électeurs de Jean-Paul Alduy doivent s'arracher les cheveux. Soit on a à faire à une nouvelle fraude. Soit les collaborateurs de Mr Alduy ne sont pas particulièrement futés. Dans les deux cas, il faut avouer que ça ne joue pas en la faveur de leur candidat.

Par Darklord - Publié dans : Politique
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Jeudi 25 juin 2009

Un article du nouvelobs.com :

 

Mediapart révèle que, selon des témoins, une "combine" de fausses factures à Téléshopping aurait pu apporter un financement à la campagne de Nicolas Sarkozy.

 

Dans une affaire d'escroquerie à Téléshopping, société de télé-achat de TF1, les noms de Nicolas Sarkozy et de l'un de ses fils, Pierre Sarkozy, "apparaissent à plusieurs reprises dans le dossier de fausses factures", rapporte le site Mediapart. Dans l'enquête, "plusieurs mis en examen assurent que les fonds détournés ont servi à financer illicitement la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007", note le journal en ligne. Reste que "les déclarations des protagonistes doivent être prises avec la plus grande prudence", précise-t-il.

4 millions d'euros "pour la campagne de Sarkozy"


Toutefois, d'après des écoutes téléphoniques, il est avéré qu'il existe d'étroits liens entre "Pierre Sarkozy, producteur de musique, et l'un des mis en examen, un certain Pierre Mbarga Ebelle".
En 2007, les enquêteurs du parquet de Versailles (Yvelines) ont découvert un réseau d'escrocs spécialisés dans la fausse facturation à grande échelle, aboutissant à la mise en examen d'une dizaine de personnes pour "faux et usage, escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée".
Il apparait que l'entreprise de télé-achat Téléshopping (constituée partie civile) a réglé fin 2006 des factures de plusieurs millions d'euros pour des prestations inexistantes.
En juin 2007, dans les locaux de la PJ de Versailles, le juriste Jacques Leblanc a déclaré que Giuseppe Lavarra, présenté comme à l'origine de la "combine", "a affirmé qu'il avait, par l'intermédiaire du fils de M. Sarkozy, trouvé un financement pour la campagne de Nicolas Sarkozy via la société Bouygues à hauteur de 4 millions d'euros".


"Financer la campagne présidentielle de l'UMP"


Serge Stefaniak, un autre mis en examen affirme quant à lui que les fonds détournés servaient à "financer la campagne présidentielle de l'UMP". Des affirmations contestées par de nombreux autres mis en examen, notamment Giuseppe Lavarra et Pierre Mbarga Ebelle.
Interrogé par Mediapart, le procureur de Versailles, a déclaré que "la juge n'a pas donné suite à la piste du financement politique car elle ne reposait que sur des propos rapportés, contestés par certains mis en examen. Faute d'être étayées, ces accusations ne pouvaient prospérer".
Le site d'informations précise qu'aucun des mis en examen accusant le financement de Nicolas Sarkozy n'a pu apporter de preuve.

Par Darklord - Publié dans : Politique
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Mardi 23 juin 2009

Difficile pour le gouvernement Sarkozy de se renouveler dans son domaine de prédilection, la répression de la délinquance. Il faut dire que le président en a déjà tant fait lorsqu'il était ministre de l'intérieur que remettre sur le tapis l'insécurité devient de plus en plus délicat. Outre le fait que cela dénote l'échec de ses précédentes tentatives, malgré ce que ses amis et lui prétendaient auparavant, le sujet devient de plus en plus sensible concernant les coûts de telles opérations sans résultats probants, et surtout l'inquiétude sur le respect des libertés individuelles.

Bref, il est de plus en plus compliqué de trouvé des situations inédites qui justifierai de nouvelles lois visant soit disant seulement la délinquance alors que dans la réalité, elles sont répressives pour tous le monde. Mais pour l'instant, le stratagème de camouflage fonctionne.

Citées hier dans le discours de Sarkozy au Congrés (un vrai show médiatique qui aura coûté beaucoup pour pas grand chose), voilà donc que font surface la violence en bande et la violence à l'école.

 

« C'est le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi qui a été chargé par Nicolas Sarkozy, sur fond d'une hausse des chiffres de la délinquance, de mettre au point une proposition de loi pour punir d'une peine de prison - jusqu'à trois ans - la "participation à une bande violente". Selon ce texte, le port de la cagoule constitue une circonstance aggravante.
Un décret, paru samedi au Journal officiel, stipule que le fait de dissimuler son visage au sein ou aux abords d'une manifestation est désormais passible d'une amende de 1.500 euros au plus.
Le texte de Christian Estrosi étend également le délit de participation à un attroupement armé aux personnes non armées et définit les modalités d'un enregistrement audiovisuel des opérations de maintien de l'ordre et d'arrestations.
La surveillance des halls d'immeuble - mesure qui vise surtout les cités - est en outre facilitée et la vente à la sauvette en groupe devient un délit.
 » (nouvelobs.com)

 

Là où le nouvelobs.com s'attarde sur le port de la cagoule, j'attirerai plutôt votre attention sur l'extension du délit de participation à un attroupement armé aux personnes non armées. Personnellement, j'ai participé à plusieurs manifestations, jusqu'ici, heureusement, sans trop de heurts. Mais si cela devait arriver, par exemple avec le cas des casseurs, ne tomberai-je pas, ainsi que tout autre manifestant pacifique, sous le coup d'une telle loi ? Je participe à un rassemblement dont certaines personnes sont armées. Certes, il est encore trop tôt pour savoir comment cette loi sera appliquée mais il est du devoir des citoyens et des politiciens d'anticiper sur de telles dérives. Or le gouvernement actuel ne nous a guère donner de raisons d'être particulièrement confiant sur ce point.

Pour en revenir rapidement, au port de la cagoule, voilà un exemple type de loi inutile, voir ridicule. Ceux qui se cachent sous des cagoules le font pour ne pas être reconnus de la police, ils ne vont pas leur faciliter la tâche en faisant des sourires aux caméras. De plus, certaines personnes portant la cagoule le font pour ne pas être reconnue des RG mais ne commettent pas de violence. C'est probablement plus pour mettre leurs fichiers à jour que pour arrêter les délinquants que les forces de l'ordre souhaitent voir les cagoules disparaître.

Le futur créateur de la loi essaie évidemment de la défendre.

 

« "Il ne s'agit pas de réprimer un groupe formé d'une 'bande de copains' mais un groupe menaçant de commettre des violences ou des destructions", a plaidé Christian Estrosi. » (nouvelobs.com)

 

Là encore il est trop tôt mais on peut se poser la question de savoir à quoi on reconnaît un groupe « menaçant » de commettre des violences ou des destructions. Quels seront les critères déterminants ? Qui les déterminera d'ailleurs ? Et puis que leur reprochera-t-on ? Quelqu'un qui menace de faire quelque chose n'a justement encore rien fait.

Le texte sur l'école n'est pas sans poser problèmes non plus.

 

« Le texte prévoit de punir les intrusions dans les établissements scolaires (un à trois ans de prison). L'introduction d'armes par des personnes extérieures est également sanctionnée. » (nouvelobs.com)

 

« Beaucoup plus controversée, la fouille des cartables devrait être présentée, comme l'a confirmée Xavier Darcos (Education), à la dernière minute dans l'hémicycle.
La fouille pourrait être accompagnée par l'installation de portiques de sécurité à l'entrée des établissements, le Premier ministre, François Fillon, ayant annoncé qu'il ne "renoncerait à aucun moyen pour que l'école soit un sanctuaire".
"Quand on prétend 'sanctuariser' l'école, on commence par y maintenir les surveillants", rétorque Sandrine Mazetier (PS)
 » (nouvelobs.com)

 

La réaction de Mazetier n'est pas sans un certain bon sens, même si les pro-UMP diront fatalement que c'est de l'anti-sarkozysme primaire (vous avez remarqué ? Maintenant pour eux toute critique c'est de l'anti-sarkozysme primaire). Il est intéressant de remarquer que le nombre de surveillant étant en baisse, le gouvernement propose de mettre des policiers à l'école. Etrange relation de vase communicant. C'est à la fois reconnaître la nécessité de la surveillance des écoles mais ne pas vouloir maintenir des gens spécifiquement à cette tâche. Et d'en apporter d'autres qui ont d'autres tâches qu'entre temps ils ne pourront plus faire.

N'aller pas chercher ce genre d'informations sur les pages du figaro.fr, cette partie du discours de Sarkozy a été, curieusement, occultée. Mais en cherchant un peu on finit quand même part trouver des choses intéressantes, notamment le fait qu'une enveloppe de 2,5 milliards d'euro sera débloqué pour les 5 prochaines années pour la politique de sécurité. Politique qui ne comporte pas les points que nous venons d'aborder.

On y retrouve pelle mêle : les zones de police qui vont être retaillées à l'échelle des agglomérations, la création d'un tout nouveau délit d'usurpation d'identité électronique pour protéger les internautes victimes d'escroqueries (ce dont on a déjà parlé), le doublement de la durée des interdictions de stades de trois à six mois, la confiscation automatique des voitures des automobilistes arrêtés en état de récidive d'ébriété ou de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée), le renforcement de la vidéoprotection et un meilleur contrôle de l'intelligence économique (ce qui veut tout dire et ne rien dire).

 

« Pour permettre la mise en œuvre de ces objectifs, une enveloppe de 2,5 milliards sera débloquée d'ici à la fin 2013. Environ 70 % de cette manne sera consacrée aux frais d'équipement. La LOPPSI (ndlr : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), dont le contenu a pour l'essentiel été rédigé dès octobre 2007, devrait être débattue en juillet prochain au Palais Bourbon. » (lefigaro.fr)

 

Un beau fouillis de mesurettes, dont certaines pourraient être utiles (l'interdiction de stade concerne déjà 315 personnes depuis le début du championnat rappelle le figaro.fr) mais qui dans l'ensemble ne devraient pas bouleverser les délinquants. Surtout les délinquants en cols blanc.

Par Darklord - Publié dans : securite/surveillance
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Un lien vers le blog de Manu Larcenet, dessinateur de talent. Comme il fait moins de dessins d'actualité je ne l'ai pas mis dans mes autres liens comme Maëster.

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Le blog de Gaëtane avec ses humeurs et son humour

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