Retour antidémocratique sur les OGM !
On apprend ce matin que la loi sur les OGM, bloquée par le vote d'une motion de procédure mardi, vient d'être renvoyée devant le parlement sans qu'aucune modification n'y ait été apportée.
« Au lendemain de l'adoption de la motion de procédure déposée par le député communiste André Chassaigne, une commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, a adopté mercredi soir le texte rejeté par l'Assemblée, ouvrant la voie à un nouvel examen pour son adoption définitive. Le vote de la motion de procédure mardi avait provoqué le rejet du projet de loi sur les OGM dans sa version voté le 16 avril par le Sénat et infligé un camouflet au gouvernement.
Le premier ministre, François Fillon, avait convoqué la commission au titre de l'article 45-2 de la Constitution, mercredi matin, pour mettre un terme à ce qu'il a qualifié "d'incident regrettable". La décision de la CMP n'est pas véritablement surprenante, car elle compte une majorité de droite. Le gouvernement souhaite maintenant que le texte de la CMP soit présenté le plus rapidement possible dans chacune des deux Assemblées, qui devront se prononcer par un vote mais n'auront plus l'occasion d'amender le document. » (lemonde.fr)
Les députés ne pourront plus amender le texte, par contre, le gouvernement le pourra :
« Le texte de la CMP passera d'ici la fin du mois devant les deux assemblées pour l'adoption définitive. Aucun amendement ne peut plus être déposé, hormis ceux du gouvernement. » (nouvelobs.com)
Contrairement à ce que certains aimeraient faire croire, Le rejet de la loi n'était pas une victoire de la gauche sur la droite. Plusieurs députés UMP se sont également levés contre le texte (sinon le rejet n'aurait pas pu se faire) comme François Grosdidier, député UMP de la Moselle, ou Jean-François Legrand, sénateur UMP de la Manche. Aujourd'hui, c'est à Patrick Ollier, Président UMP de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, de s'élever contre cette procédure.
« "Quatorze parlementaires en CMP n'ont pas le droit de redébattre de l'ensemble d'un texte qui a été longuement débattu au cours de deux lectures, tant à l'assemblée nationale qu'au Sénat", a expliqué Patrick Ollier. "Nous n'avions pas le droit de remettre en cause ce qui a été décidé et voté conforme par le Sénat." » (nouvelobs.com)
Le retour de la loi est donc très mal vêcu, tant par l'opposition que par la majorité, mais le gouvernement fait la sourde oreille après avoir tenté de rejeter la responsabilité hier sur Jean François Copé.
« Philippe Martin, député socialiste du Gers, a d'ores et déjà prévenu que le combat autour du projet de loi sur les OGM se poursuivra "au niveau du Conseil constitutionnel". »