Nouvel appel d'offres pour les centres de rétention

Un article du nouvelobs.com :

Le ministère de l'Immigration lance un nouvel appel d'offres sur l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative, et invite les personnes morales à présenter leur candidature jusqu'au 10 février.

Dans un communiqué, le ministère de l'Immigration lance un nouvel appel d'offres, vendredi 19 décembre, sur l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA).
Le communiqué précise que les personnes morales peuvent présenter leur candidature jusqu'au 10 février à 12h.
Jusqu'ici seule la Cimade avait le droit d'entrer dans les CRA, un appel d'offres avait été lancé en août pour trouver d'autres intervenants, mais ce texte avait été annulé le 30 octobre par le tribunal administratif, qui souhaitait notamment une meilleure définition des compétences juridiques des candidats.
La Cimade conserve ses prérogatives dans les CRA jusqu'à l'aboutissement de ce nouvel appel d'offres.

"En toute transparence"

Ce texte, qui sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des marchés publics, permettra de "choisir les personnes qui assureront l'information, en vue de l'exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative", indique le ministère
Le nouvel appel d'offres présente trois caractéristiques, indique encore le ministère :
"il permet d'organiser, en toute transparence, le passage d'une situation de monopole à une situation de pluralisme. Il tient le plus grand compte de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 30 octobre dernier, en augmentant le niveau d'exigence pesant sur les équipes intervenant dans les CRA, en termes de compétences juridiques et de maîtrise confirmée des règles spécifiques du droit des étrangers. Il répond aux voeux exprimés par plusieurs associations de défense des droits des étrangers", en acceptant notamment des offres conjointes et en permettant l'échange d'informations entre intervenants au sein des CRA "afin assurer le suivi de dossiers individuels". Enfin l'appel d'offres "confirme de manière explicite que ces personnes morales pourront exprimer publiquement et collectivement des opinions, des critiques et des propositions dans leurs publications et communications".