De la démocratie en France

PARIS (AFP) — Le gouvernement est passé outre l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en créant par décret, et non par voie législative, le nouveau passeport biométrique, et en instituant un système de traitement central de ces données, selon cet avis paru samedi au Journal Officiel.

Après la parution le 4 mai du décret instituant le nouveau passeport biométrique, le Journal officiel a publié samedi l'avis que la Cnil avait rendu le 11 décembre 2007 sur ce dossier.

"Nous n'avons pas été entendus sur deux points : d'abord, nous pensions qu'un sujet d'une telle importance devait passer devant le parlement, et ensuite, nous n'avons pas obtenu les éléments qui permettent de justifier la création de cette banque de données", surnommée Delphine, a résumé le président de la Cnil, Alex Türk.

Se conformant à un accord européen, le nouveau passeport biométrique, qui devra être disponible avant le 28 juin 2009, devra contenir, outre une photo numérisée, les empreintes digitales de huit doigts. Ces données biométriques doivent être enregistrées dans un "système de traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au passeport", rappelle l'avis de la Cnil.

En préambule, la Cnil rappelle qu'elle "considère comme légitime" l'utilisation de la biométrie dès lors que ces données "sont conservées sur un support dont la personne a l'usage exclusif".

Et elle souligne que la France va plus loin que le règlement européen, qui n'envisage pas le recueil de l'empreinte de huit doigts, mais de deux, ni la conservation des données en base centrale, qui comporte "des risques d'atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles" et qui "ne peut être admis que dans la mesure où des exigences en matière de sécurité ou d'ordre public le justifient".

Or, la Cnil observe que les finalités --"faciliter les procédures d'établissement, de délivrance, de renouvellement, de remplacement et de retrait des passeports ainsi que prévenir, détecter et réprimer leur falsification et leur contrefaçon" -- "ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales".

D'autant, ajoute la commission, "que ledit dispositif ne paraît pas constituer, en l'état, un outil décisif de lutte contre la fraude documentaire...".

Par conséquent, "la conservation dans une base centrale des images numérisées du visage et des empreintes digitales semble disproportionnée", estime la Cnil.

Celle-ci "considère enfin que l'ampleur de la réforme qui se dessine et l'importance des questions qu'elle peut soulever justifieraient que, comme elle l'a rappelé à plusieurs reprises, le Parlement en soit saisi...".

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.

En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ».

Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …

La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.

Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.

Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.

Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.

C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel :

 exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit,

 sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant,

 s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.

Information du nouvelobs.com

L'adjoint au maire de Lyon, Etienne Tête, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret d'application instaurant le fichier policier Edvige, permettant de recenser dès 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".

Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon et conseiller régional Verts en Rhône-Alpes a indiqué samedi 26 juillet avoir déposé mercredi un recours devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation du décret instaurant le fichier policier Edvige.
"J'ai vu qu'il y avait une vraie contestation de ce décret. J'ai traduit l'inquiétude politique en termes juridiques", a affirmé à l'AFP Etienne Tête, confirmant une information parue samedi dans Libération.
Le recours de l'élu lyonnais se fonde essentiellement sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme - sur la vie privée - ainsi que sur un arrêt rendu en 2006 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre la Suède.

"Ficher tout le monde"

Selon cet arrêt, "un fichier n'est autorisé que sur des motifs de sécurité publique et ne doit comporter que des informations nécessaires concernant la sécurité publique", a précisé Etienne Tête.
Créé par un décret paru le 1er juillet au Journal officiel, ce fichier permet de recenser dès 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" ainsi que des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".
"Ce qui me scandalise, c'est que l'on puisse ficher tout le monde, ce n'est pas un fichier pour la sécurité publique", a estimé Etienne Tête critiquant "une lecture littérale du décret effrayante" qui concerne aussi bien les acteurs du monde politique que les représentants de la scène culturelle.

"On peut enregistrer des tas de choses"

"Sur toutes ces personnes, on peut enregistrer des tas de choses qui n'ont rien à voir avec leur fonction comme leur sexualité, leur fortune, leur voiture. Et le fichier s'étend à toute personne en contact", explique l'élu.
Les syndicats FO et la CFDT avaient annoncé mardi le dépôt d'un recours auprès du Conseil d'Etat.
Par ailleurs, six organisations (le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, la CGT, FSU et Solidaires) ont annoncé leur intention de déposer également un recours.
Ces organismes disposent de deux mois et un jour après la parution au JO pour saisir le Conseil d'Etat, soit jusqu'au 2 septembre. (Avec AFP)

Depuis quelques temps, les lois sécuritaires se multiplient ainsi que les moyens de contrôle des populations qui les acceptent sous couvert d'une lutte contre l'insécurité pour le moins controversée.

La question de l'équilibre fragile entre la Liberté des citoyens et leur sécurité n'est pas neuve. La Fontaine se la posait déjà à travers cette réflexion : « L'adversaire d'une vraie liberté est un désir excessif de sécurité. »

Dans notre société mondialisée, soumise à la globalisation, cette question est de plus en plus actuelle.

Avant toute chose, il convient de définir ce que l'on entend par Liberté et sécurité. Il serait facile de croire que la Liberté revient à la possibilité de faire « ce que l'on veut ». Si elle se base sur cette idée, la Liberté effective que nous connaissons aujourd'hui se base également sur une seconde notion importante : Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas que l'on te fasse. La Liberté, est donc limitée par rapport à son principe de base.

Par Liberté, au sens général, j'entends donc les libertés individuelles et fondamentales telles qu'elles sont définies par la déclaration universelle des droits de l'Homme. Communément, on peut parler des cas les plus généraux, comme la liberté d'expression, la liberté de pensée, la liberté de réunion, les libertés publiques ... inutile de tous les citer. La Liberté « sociétale » est donc un ensemble de droits fondamentaux et universels qui doivent être respectés par et pour tous. Afin de s'assurer ce respect, la société fait appel aux lois.

Passons maintenant au deuxième volet de la question, la sécurité. Commençons par faire appel à la définition du dictionnaire en ligne Lexilogos :

Sécurité

État d'esprit confiant et tranquille qui résulte du sentiment, bien ou mal fondé, que l'on est à l'abri de tout danger.

Les notions d'état d'esprit et de sentiment sont très importantes et méritent d'être soulignées. La sécurité est avant tout un ressenti. De même que l'insécurité

Insécurité

Manque de sécurité; inquiétude provoquée par l'éventualité d'un danger.

Comment quantifie-t-on la sécurité ? On répond à cette question, aujourd'hui, par les chiffres de la délinquance. Mais est-ce vraiment la sécurité ? On serait plutôt dans l'Ordre. La sécurité elle recouvre également la sécurité affective, morale, sociale, économique, et d'autres.

Tel que nous allons en discuter ici, la sécurité est un tout. Puisqu'il s'agit d'un sentiment, l'état d'esprit « tranquille » d'une personne ne saurait se résumer seulement à sa probabilité d'être volé ou agressé. Un ressenti dépend aussi de la sensibilité d'une personne, donc les autres types de sécurité jouent sur sa perception de l'insécurité, dont les délits et crimes ne sont également qu'une partie.

L'insécurité, aujourd'hui, selon les médias et les politiques, se résumeraient seulement aux faits criminels et de délinquances. Or il n'en est rien. Le ressenti final de ces faits dépend de la perception que l'on peut en avoir. Une personne en détresse affective, morale et/ou économique les ressentira-t-elle de manière plus ou moins importante qu'une personne ayant la sécurité en ces domaines ? Tout dépend également de la personnalité de l'individu.

Et de la façon dont on lui présente les choses. Car l'insécurité, en tant que sentiment, ne tient pas compte de la réalité mais du ressenti que l'on a de sa présentation.

Par exemple, dans le film Bowling for Columbine de Michael Moore, on aime ou on aime pas mais la démonstration qui suit est exemplaire, il interroge un auteur qui explique que les médias façonnent la peur (et donc l'insécurité) chez les étasuniens. Statistiques à l'appui : Malgré le fait que les agressions à mains armées aient baissé de 20 % (je cite de tête mais c'est approximativement ça) les sujets à la télé qui parlent des ces agressions ont augmenté de 600%.

Moi, je travaille dans un quartier difficile et reconnu en tant que tel. Quand j'entends les personnes extérieures qui en parlent, j'ai l'impression que c'est Sarajevo. Pourtant moi je m'y déplace souvent, à pieds, et en deux ans il ne m'est jamais rien arrivé, même en passant juste à côté d'une bande de jeunes qui n'apprécient pas l'association pour laquelle je travaille et qui ne sont pas connus pour leur politesse et leur douceur.

Et des exemples comme ça, je ne suis pas le seul à en vivre quotidiennement. La base de l'insécurité et donc de la politique sécuritaire qui en découle est déjà largement biaisée. Je ne veux pas dire que les problèmes n'existent pas, mais qu'ils sont largement surestimés ou tronqués. Quant aux vrais problèmes, économiques et sociaux, ceux-là sont ignorés... jusqu'à ce que ça pète.

Le problème n'est donc pas tant la sécurité en tant que tel que le sécuritaire, qui se développe sur des bases fausses ou au moins biaisée.

Là, il faut s'arrêter sur le terme « sécuritaire ». Il s'agit ici, d'une idéologie voulant combattre l'insécurité par l'augmentation de lois et de moyens répressifs. Il aurait pu s'agir tout simplement de la volonté d'améliorer la sécurité mais, comme nous l'avons vu, celle-ci est composée de plusieurs besoins que l'outil répressif ne saurait combler. Ici nous parlerons donc bien du sécuritaire en tant qu'un ensemble d'outils répressifs et leur volonté de mise en place, ayant pour raison d'existence d'améliorer la sécurité.

Car l'un des problèmes du sécuritaire est de ne pas être souvent en accord avec sa raison d'être, comme l'on prouvait de nombreuses dérives en France et dans d'autres pays. C'est un peu comme prétendre que ficher des homosexuels aidera à la prévention de la délinquance.

L'insécurité est donc au moins double. L'insécurité telle qu'on l'entend actuellement est évidemment lié aux crimes et délits qui sont commis, et surtout à la façon dont ils sont présentés. L'autre insécurité provient de ce qui est censé combattre la première, le sécuritaire, car la répression provoque un sentiment de peur de par les contraintes qu'elle impose et ses possibles dérives. Ce sont deux types d'insécurités qui agissent de manière différentes et qui sont ressenties de manières différentes, mais dont on ne peut nier l'existence.

La mise en place d'une politique sécuritaire est un choix. Ce n'est ni le seul, ni le plus efficace (personnellement je doute qu'il est la moindre efficacité d'ailleurs) mais c'est celui qui a été retenu, sur une mauvaise base de réflexion, comme je l'ai dit précédemment. La délinquance doit engendrer une réponse de la société mais personne ne se demande si la répression est appropriée. Le calcul « plus de police » = « plus de sécurité » est accepté comme vrai par un grand ensemble de personnes alors qu'il n'en est rien, auquel cas nous serions déjà dans une société sans insécurité.

Donc le problème c'est que le fait de mettre en place un arsenal sécuritaire est un choix mal réfléchit, mais surtout que l'insécurité qu'il engendre de par son existence est subit par tous, même par ceux qui n'ont rien fait et ne feront jamais rien. Le tout en coûtant cher (il faut bien le dire aussi) et en se révélant inefficace. C'est une solution politique des dirigeants (de droite ou de gauche) pour faire croire qu'ils essaient tout pour réduire la délinquance, alors qu'en réalité leur réponse est toujours la même et qu'elle n'a jamais porté ses fruits.

Le sécuritaire n'affecte pas la sécurité ou l'insécurité. Il montre même qu'un problème existe quelque part. Le sécuritaire dévoile une insécurité que l'on ne voyait pas forcément, ou en crée carrément une (prenons le cas de l'immigration, par exemple). Donc, paradoxalement, le sécuritaire créé de l'insécurité qui ne relève pas seulement de sa nuisance à l'ensemble des citoyens ou à ses dérives.

Le danger est que sous couvert d'une sécurité qui n'est toujours pas plus importante malgré les lois et les moyens mis en place, les dérives sécuritaires s'installent avec l'approbation des citoyens qui les subissent convaincus que c'est pour leur bien, ce qui est faux puisqu'on ne bénéficie d'aucune sécurité réelle supplémentaire, et encore moins en terme de ressenti.

On dira que pour quelqu'un qui n'a rien à se reprocher, cela ne change rien. C'est faux. Être de plus en plus contrôlé et fliqué c'est également ne plus avoir droit à la moindre erreur avant d'être considéré comme un vrai criminel. Personne, pas même ceux qui y croient dur comme fer, ne peut vraiment respecter toutes les lois, surtout lorsqu'elles se multiplient.

On connaît tous des personnes qui n'aiment pas la police, malgré le fait qu'ils pensent qu'il faudrait effectivement « karcheriser » les banlieues. L'insécurité provoquée par le sécuritaire, ils la ressente aussi, même si c'est de manière différente.

Ce qui est sûr, c'est que l'augmentation de la répression n'est pas une solution. Les chiffres le prouvent d'ailleurs, si les vols et atteintes aux biens diminuent (baisse au niveau européen, grâce aux protections apportées par les fabricants et non pas grâce aux politiques mises en place), les agressions sont constamment en augmentation.

« Les atteintes volontaires gratuites aux personnes ont continué de croître (+4,19%) entre août 2007 et juillet 2008, tandis que la délinquance générale diminuait de 3,08%, selon les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publiés mardi 19 août. Comme au cours des mois précédents, la baisse globale de la délinquance enregistrée sur une année glissante est principalement due à celle des atteintes aux biens qui représentent près de 64% des faits constatés. » (nouvelobs.com)

La société en générale, quelque soit la politique qui gouverne, s'appuie trop sur la peur du gendarme pour « résoudre » les problèmes. Or ça ne résout rien, à peine les camoufle-t-elle. Comme le disais Freud, guérir les symptômes ne guérit pas la maladie mais c'est comme ça que cela se passe aujourd'hui. Et tant que les vrais problèmes de fond ne sont pas traités, les problèmes disons « visibles » resteront et reviendront sans cesse. Toute l'énergie et les moyens dépensés dans la répression sont donc inefficaces.

Ainsi, le sécuritaire, ce n'est rien d'autre que Sisyphe poussant son rocher, à ceci près que le sécuritaire s'abat également sans raison sur des citoyens, réduisant inutilement la liberté de tous.

A force d'ignorer les endroits à problèmes, on les a refermés sur eux mêmes. Les normes ont changé, ce ne sont plus les mêmes que celles de la société en générale (ou celles que l'on croit être de la société en général, ce qui est plus juste). Or on ne change pas des normes par la force, à moins d'être conquistador espagnol ou militaire américain avec les conséquences que l'on sait.

Evidemment, on me demandera de trouver des solutions plutôt que de critiquer. Mais je suis le premier à dire que je n'ai pas de solutions miracles. Car les solutions miracles n'existent pas, pour résoudre les problèmes de la société en général et celui hautement sensible de l'insécurité en particulier. C'est un travail de longue haleine qui demande beaucoup de réflexions.

Si je devais balancer quelques idées comme ça vite fait, on pourrait parler du retour de la police de proximité (dans sa fonction de dialogue évidemment), de l'incitation aux entreprises de s'installer près des zones sensibles et d'embaucher des gens de ces mêmes zones, de repenser le cadre bâti, voir carrément de reloger des gens pour limiter la population, le surnombre jouant beaucoup dans les cause et la gravité des conflits, ...

Après, évidemment, il faut s'appuyer sur les acteurs de ces quartiers (centres sociaux ou médico-psychologique, éducateurs, associations diverses) en amont pour comprendre les spécificités des zones concernées et dans l'application. Bref, ce sera long et je n'ai pas toutes les solutions mais elles peuvent se trouver.