De la démocratie en France

• Janvier 1960 : condamné pour des menaces de mort proférées à l’encontre d’un commissaire de police (Le Monde, 21 janvier 1992).

• 27 avril 1964 : condamné pour coups et blessures volontaires (Le Monde, 21 janvier 1992).

• 16 janvier 1969 : condamné à trois mois de prison avec sursis et 20 000 F de dommages et intérêts pour coups et blessures volontaires par le Tribunal de grande instance de Paris (Le Monde, 21 janvier 1992).

• 14 janvier 1971 : reconnu coupable par la Cour de cassation d'« apologie de crime de guerre ». La pochette d'un disque édité par la Serp affirmait : « La montée vers le pouvoir d'Adolf Hitler et du Parti national-socialiste fut caractérisée par un puissant mouvement de masse, somme toute populaire et démocratique, puisqu'il triompha à la suite de consultations électorales régulières, circonstance généralement oubliée. »

• 11 mars 1986 : condamné au franc symbolique pour « antisémitisme insidieux » (peine confirmée en appel le 9 juillet). Jean-Marie Le Pen s'en était violemment pris à des journalistes juifs ou d'ascendance juive : « Je dédie votre accueil à Jean-François Kahn, à Jean Daniel, à Yvan Levaï, à Elkabbach, à tous les menteurs de la presse de ce pays. Ces gens-là sont la honte de leur profession. Monsieur Lustiger me pardonnera ce moment de colère, puisque même Jésus le connut lorsqu'il chassa les marchands du temple, ce que nous allons faire pour notre pays. » Et il leur accordait comme circonstance atténuante de n'avoir « appris le français que récemment ».

• 27 mars 1986 : reconnu coupable d'apologie de crimes de guerre dont la déportation pour l'édition d'un disque sur lequel on peut entendre « un hymne du parti nazi » et « Vive Hitler ».

• 16 novembre 1987 : condamné à 3000 F d'amende et 8000 F de dommages et intérêts à verser au Mrap pour « provocation à la haine, la discrimination et la violence raciale » par le Tribunal de Paris à la suite de la distribution d'un tract lors des élections municipales de 1983. Condamné lors du même procès à 5 000 F d'amende pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale » pour ses propos lors d'une l'émission du 14 février 1984, selon lesquels « le monde islamo-arabe » constituerait un « danger mortel ». Peines confirmées par la Cour d'appel de Paris (11ème chambre) le 29 mars 1989.

  • 8 juin 1993 (pourvoi n°89-83298) : Cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 1989 en ses dispositions portant condamnations pénales et civiles du chef du délit de provocation à la discrimination raciale. Pour la cour d'appel, Le Pen

    « met l'accent sur le "monde islamo-arabe qui actuellement pénètre dans notre pays" et le "danger mortel" pour les français de se voir ainsi "colonisés" ; que de tels propos sont de nature à créer dans l'esprit des français l'idée qu'ils sont menacés dans leur identité même par la présence sur leur territoire de musulmans venant du tiers monde, à faire naître envers ce groupe déterminé, à raison de sa religion des réactions de rejet et à provoquer des actes discriminatoires voire de violence »

    alors que pour la Cour de cassation,

    « les expressions reprochées au demandeur ne désignaient aucune personne ou aucun groupe de personnes autre que des populations étrangères indéterminées, n'étaient de nature à inciter le public ni à la haine, ni à la violence, ni à la discrimination raciale et n'avaient pas dépassé les limites du droit à la libre expression sur le phénomène de l'immigration, la cour d'appel a dénaturé les propos incriminés et fait une fausse application de l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 »

• 23 mai 1991 : condamné par la Cour d'appel de Lyon pour « utilisation du terme SIDA pour stigmatiser l'immigration qui représenterait un danger aussi grave que la maladie porte une atteinte intolérable à la dignité des malades, qui ont droit au respect et à la solidarité et également une atteinte intolérable à la dignité des populations immigrées ».

• 18 décembre 1991 : condamné par la cour d'appel de Versailles pour « banalisation de crimes contre l'humanité » et « consentement à l'horrible » pour avoir déclaré : « Je me pose un certain nombre de questions. Je ne dis pas que les chambres à gaz n'ont pas existé. Je n'ai pas pu moi-même en voir. Je n'ai pas étudié la question. Mais je crois que c'est un point de détail de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale. [...] Si, c'est un point de détail ! Voulez-vous me dire que c'est une vérité révélée à laquelle tout le monde doit croire, que c'est une obligation morale ? Je dis qu’il y a des historiens qui débattent de ces questions. »

• 27 mai 1992 : condamné pour « diffamation » par le tribunal de grande instance de Paris à 1 F symbolique de dommages et intérêts à Jean-Christophe Cambadélis. Jean-Marie Le Pen avait qualifié le député PS d'« ancien — ou toujours — trotskiste, et ami des organisations terroristes allemandes » (Le Monde, 7 juin 1992).

• 3 juin 1993 : condamné à 10 000 francs (1 524 euros) d'amende par la Cour d'appel de Paris « injure publique » au ministre de la Fonction publique de l'époque, Michel Durafour, appelé « monsieur Durafour-crématoire » (Le Monde, 5 juin 1993). Le 7 décembre de la même année, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

• 8 novembre 1995 : condamné à un redressement de 1,4 million de francs pour « oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer ».

• 15 novembre 1996 : condamné le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan à 10 000 F de dommages et intérêts pour avoir tenu des propos ayant « gravement porté atteinte » au président du tribunal d'Auch (Le Monde, 17 novembre 1996).

• 6 janvier 1997 : condamné à 6 000 F d'amende et 1 F symbolique de dommages et intérêts par le tribunal de Strasbourg pour avoir qualifié l'association Ras l'front de « mouvement de tueurs de flics ».

• 4 juillet 1997 : condamné à 5 000 F d'amende par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, pour avoir traité le président de SOS-Racisme, Fodé Sylla, de « gros zébu fou » lors d'une conférence de presse (Le Monde, 6 juillet 1997).

• 26 décembre 1997 : condamné à 300 000 F de consignation pour diffusion du jugement dans des journaux, à verser entre un franc symbolique et 5 000 F de dommages et intérêts à onze associations plaignantes, et à payer leurs frais de justice par le Tribunal de Nanterre pour « banalisation de crimes contre l'humanité, consentement à l'horrible », pour avoir dit lors d'une conférence de presse en compagnie de Franz Schönhuber, le 5 décembre 1997 à Munich que « dans un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à quinze lignes, ce qui s'appelle un détail ». Le 10 septembre 1999, la cour d'appel de Versailles confirme la peine (Le Monde, 15 septembre 1999).

• 2 avril 1998 : condamné à deux ans d'inéligibilité (réduits à un an par la cour d'appel, qui ajoute  8000 F d'amende) et trois mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel de Versailles pour « violences en réunion » et « injures publiques » (faits requalifiés par la Cour d'appel en « violences sur personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ») pour avoir agressé la maire et candidate socialiste Annette Peulvast-Bergeal (qui portait son écharpe d'élue) lors des législatives de 1997.

• 9 septembre 1998 : condamné au franc symbolique pour avoir présenté une tête en carton à l'effigie de Catherine Trautmann lors d'un meeting du Front national en mai 1996. Le tribunal parle d'« mise en scène macabre et choquante évoquant l'image de la mise à mort par décapitation visant d'une manière certes symbolique mais intolérable à l'élimination de l'intéressée », et estime que « l'agressivité de cette mise en scène est de nature à susciter envers Catherine Trautmann un climat d'hostilité excédant les limites admissibles d'un débat d'opinion dans une société démocratique » (Le Monde, 1er octobre 1998).

• Novembre 1998 : condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à 10 000 F de dommages et intérêts à l'Union des étudiants juifs de France pour avoir déclaré « Je crois à l'inégalité des races », lors de l'université d'été du FN, le 30 août 1996 (Le Monde, 27 novembre 1998).

• 10 juin 1999 : condamné à 12 000 DM (environ 6 000 €) d'amende par le tribunal d'instance de Munich pour incitation à la haine raciale et apologie de crime de guerre, i.e. « le point de détail » (MRAP, avril 2002)

• 2 avril 2004 : Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Marie Le Pen à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine raciale, en raison de propos tenus l'an précédent dans une interview au quotidien Le Monde (il avait déclaré notamment « Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. »). Jean-Marie Le Pen devra également verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l'homme et la même somme à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), qui étaient parties civiles. Décision qui sera confirmée le 11 mai 2006 par la chambre criminelle de la cour de cassation.

Retour à l'accueil

Il fallait l’oser. Notre anti-démocrate de juillet l’a fait. Ce matin, avant d’aller travailler, j’écoute les informations. Et voici qu’apparaît cet homme :

Nicolas Sarkozy ! Certains me diront qu’il aurait dû faire partit de la liste depuis bien longtemps. Et il me sera difficile de les contredire. Entre le fait qu’il glorifie des résultats sur la sécurité plutôt mitigés (ce que ne cesse de dire les associations sur le terrain), qu’il préfère parler pour ne rien dire devant une caméra plutôt que de réfléchir à ses propres idées (plus de policiers et d’expulsions, ça ne vient pas vraiment de lui) et bien entendu, comme tout homme politique qui se « respecte », une surdité à l’égard du peuple à toute épreuve (par exemple sur la police de proximité).

Mais ce matin une nouvelle déclaration télévisée m’a fait sursauté. Le ministre de l’intérieur se prononçait sur les régularisations de familles sans papiers dont les enfants sont scolarisés. Je ne parlerai pas du fameux « cas par cas », ce qui se faisait (ou en tout cas aurait dû se faire) avant. Sinon comment distinguer des réfugiés politiques, par exemple, si leur cas n’est pas étudié individuellement ? Il faut qu’il fasse la demande du statut ? Ce sont donc dès le début des experts de l’administration française et de sa paperasserie.

En fait, ce qui m’a interpellé ce matin, c’est le nombre de régularisations prévues. 6000 pour 14000 demandes. Je ne sais pas vous mais moi une question me trotte dans la tête depuis ce matin. Comment peut on savoir à l’avance le nombre de cas qui seront régularisés ?

Deux possibilités. Ou les cas ont déjà été étudiés, mais alors pourquoi les nombres annoncés sont-ils des approximations ? Ne me dîtes quand même pas que les employés du ministère de l’intérieur ne savent pas compter.

Ou un quota a été fixé à l’avance. Ce qui signifierai qu’une fois atteint, même les familles correspondantes aux critères de sélection (lesquels ? Vous les connaissez vous ?) seraient indéniablement reconduites à la frontière. Et dans la version inverse ? Donnera-t-on plus facilement la nationalité pour atteindre le quota ?

Nicolas Sarkozy essaie de se débattre sur une question sensible. Et si vous voyez la même chose que moi, il est en train de se noyer. Pourtant il est toujours soutenu par ceux qui approuvent sa position à la fois « ferme et humaine ». Il a juste oublié la deuxième partie.